
Epargne salariale, rien ne bouge !
Le gouvernement ne compte pas modifier la fiscalité de l'épargne salariale, a annoncé lundi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Avis aux salariés, depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de procéder au déblocage anticipé de l’intéressement versé par défaut sur un PEE (en cas de non-réponse sur l'affectation des sommes) dans un délai de 3 mois, le dispositif transitoire de rétractation instauré par la loi Macron de 2015 ayant pris fin au 31 décembre 2017. Les cas classiques de déblocage anticipé de l’épargne salariale demeurent.
Mais surtout, les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement, perçues directement, c’est-à-dire non affectées dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) seront considérées comme des revenus exceptionnels sur l’année 2018. Il en est de même pour les sommes retirées d’un plan d'épargne en dehors des cas légaux de déblocage anticipé. Dans ces conditions, les montants correspondants seront imposés et ne bénéficieront pas du système de neutralisation fiscale (année blanche) dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place à compter de 2019.
Le gouvernement ne compte pas modifier la fiscalité de l'épargne salariale, a annoncé lundi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Selon la dernière étude du ministère du travail (DARES), en 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017.
Plus de 10 millions de salariés sont concernés par l'épargne d'entreprise. Selon l'Association française de la gestion financière (AFG), au 30 juin 2016, les versements nets ont doublé en un an sur les dispositifs d'épargne salariale pour atteindre 3 milliards d'euros.
L’AMF, l’AFG, le Trésor et la Direction Générale du Travail lancent la semaine de l’épargne salariale, à destination des salariés et des entreprises.
Le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est un Bing Bang fiscal qui met fin à un système déclaratif où les contribuables étaient imposés l’année suivant celle de la perception des revenus. Concrètement, qu'est-ce que cette réforme devrait changer pour les entreprises et les particuliers ?