Selon une information du « Canard enchaîné » commentée par Le Parisien, 500 000 contribuables sur les 37 millions de foyers fiscaux seraient concernés par cette erreur causée par un bug informatique qui a eu lieu le 15 mars. Le logiciel de Bercy chargé de faire le tri dans les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) en a oublié une partie. « Sur les 150 millions de données fiscales que nous traitons chaque année, 3 millions sont arrivés en retard », explique au « Parisien » - « Aujourd’hui-en-France » un porte-parole de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le fisc a déjà rectifié le tir pour la moitié des contribuables concernés qui déclarent leurs revenus sur Internet. « Pour les déclarations en ligne, les données ont été réimplantées, précise-t-on à Bercy. Mais pour les 50 % de contribuables restants, ceux qui vont recevoir leur déclaration papier incomplète, il faudra prendre en compte les correctifs envoyés courant avril par l’administration. »
L’administration fiscale a reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes de restitution portant sur la CSG-CRDS appliqués aux revenus du patrimoine des contribuables non affiliés à un régime de sécurité sociale français au titre des années 2012 à 2015.
Pour que la location meublée ou de chambres d'hôtes réduise l'impôt sur la fortune (ISF), le fisc, comme la Cour de cassation, exigent que le propriétaire prouve régulièrement la poursuite de cette activité.
Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou entreprise pour obtenir une aide à domicile, il bénéfice d'un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt.
En cas de retard de déclaration à l'impôt sur le revenu, le contribuable peut se voir appliquer des pénalités de retard.
Les associés des sociétés civiles immobilières relevant de l'impôt sur le revenu doivent envoyer leurs déclarations de résultats aux impôts, avant le 3 mai 2017.
Le Fisc a désormais carte blanche pour redresser les joueurs pro qui auraient omis de signaler leurs gains.